EN BREF Comprendre les règles de location saisonnière en Guadeloupe Exigences de déclaration auprès des autorités locales Respect des normes de sécurité et d’hygiène Limites sur la et les séjours Conditions pour les meublés de tourisme Impacts de la loi...
règlementation
EN BREF Définition de la location meublée Réglementation locale au Lamentin Obligations du propriétaire Droits des locataires Dépôt de garantie et tour de loyer Formulaire de bail à utiliser Impôts sur les revenus locatifs Normes de...
EN BREF Adoption de la nouvelle réglementation sur les locations de meublés touristiques. Réduction de l'abattement fiscal pour les meublés non classés, passant de 50% à 30%. Les meublés classés conserveront un abattement de 50% sous certains plafonds. Objectif : limiter les avantages fiscaux pour certains...
EN BREF Permis de construire requis pour toute construction supérieure à 40 m². Conception des bâtiments de classe D pour garantir leur opérationnalité lors de crises. Évaluation environnementale envisagée selon la nature du terrain. Charte de gestion environnementale à signer par les entreprises et le...