EN BREF Démandes de permis modificatif à déposer en quatre exemplaires à la mairie. Remplir le formulaire 13411*09 pour la modification demandée. vérifier les documents complémentaires requis. Attendre le délai d'instruction: 2 mois pour les maisons individuelles. Recevoir un...
permis de construire
EN BREF Permis de construire : document administratif nécessaire pour des travaux de construction. Démarches administratives à réaliser auprès de la Mairie de Vieux-Habitants. Consulter le cadastre et les zones du PLU pour connaître les réglementations. Remplir le formulaire approprié : cerfa n°...